Justice en RDC : le Dr David Balanganayi condamné à deux mois de prison avec sursis

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole a rendu son verdict ce vendredi 3 avril 2026 dans l’affaire opposant le ministère public et des parties civiles au médecin David Balanganayi Kayembe.

Au terme de l’audience publique, le tribunal a condamné le praticien à deux mois de servitude pénale assortis d’un sursis. Cette décision signifie que le médecin ne purgera pas sa peine en prison, sauf en cas de nouvelle infraction pendant la période de sursis.

Le jugement met ainsi fin à une procédure judiciaire qui a suscité l’attention d’acteurs du secteur de la santé ainsi que de défenseurs des droits des patients en République démocratique du Congo.

L’un des éléments importants du verdict concerne la responsabilité civile de l’État congolais. Le tribunal a estimé que les actes posés par le médecin engageaient la responsabilité de l’État en tant qu’employeur dans le cadre du service public.

En conséquence, la République démocratique du Congo a été condamnée à verser des dommages et intérêts aux parties civiles pour les préjudices subis.
Le tribunal a fixé les montants à :

• 2 500 000 francs congolais en faveur de Kidimba Kongolo Jean
• 3 500 000 francs congolais en faveur de Moya Dorcas

Pour certains observateurs du monde judiciaire, cette décision illustre l’application du principe de responsabilité de l’État dans le cadre des services publics de santé. Le choix d’une peine assortie de sursis pourrait également traduire la prise en compte de certains éléments atténuants par la juridiction, tout en maintenant une sanction pénale.

Cette affaire relance par ailleurs le débat sur l’encadrement de la pratique médicale et les mécanismes d’indemnisation des victimes en cas d’accidents ou de fautes professionnelles dans les structures publiques de santé en RDC.

À l’issue de l’audience, aucun appel n’a été officiellement annoncé par les parties.

Redaction