RDC: « plus on paye des impôts, on s'attend à une contre partie »; Justin Mushoko

Ce syndicat des commerçants au Nord-Kivu, en cette période de guerre dans la partie Est de la RDC, plaide pour la suspension des frais des bordereaux perçus par la CADECO (Caisse générale d'épargne du congo), la révision sur les taxes et demande de suspension des paiements de certaines taxes.

Maitre Justin Mushoko avocat conseil de la FCI/FENATRAPEME en prenant comme exemple le cas des frais des bordereaux exigés à la CADECO. Pour lui, il y a déjà l'abus de confiance des agents du fisc congolais vis-à-vis des commerçants.

« Aujourd'hui les commerçants dénoncent l'abus de confiance envers l'Etat congolais. Lorsque vous allez à la CADECO, on vous fait payer un bordereau dans leurs bureaux. Ils vous font payer 5$ pour le bordereau. La seule question ! Les 5$ serviront à quoi ?Et après les taxes qu'ils vont te faire payer serviront à quoi ? Plus on paye des impôts, on s'attend à une contre partie de l'Etat congolais»; souligne maître Justin Mushoko.

Pourquoi pas un guichet unique ?

Pour mettre fin aux multiples tracasseries fiscales, surtout pendant cette période de l'Etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, ce syndicat des commerçants veut à ce qu'on créé un guichet unique pour tous les impôts et taxes. Ce qui permettrait à ce que l'on mette un terme à ces pratiques estime Romy Kakule consultant juridique chez FCI/FENATRAPEME.

« Pourquoi l'Etat ne parvient pas à mettre en place un guichet unique ? C'est parce qu'ils savent qu'ils auront un manque à gagner quelque part entre guillemets. Les autorités sont derrière ces opérations parce que ce sont eux les bénéficiaires. Alors quand vous envoyez des agents de l'Etat sur terrain sans moyen de transport, sans prime sans paiement. Ils vont faire quoi sur terrain ? C'est vous ( ndlr responsables du fisc congolais) qui orchestrez toute cette tracasserie»; a-t-il expliqué.

 Completant le consultant juridique Romy Kakule, Amstrong TCHIZA directeur provincial de la FCI/FENATRAPEME martèle qu'au delà des tracasseries, il y a tout de même des texes perçues illégalement.

« Vous allez comprendre qu'il y a beaucoup de taxes qui sont illégales. La taxe professionnelle est perçue par la commune. Le permis d'ouverture est un document donné par le PMEA (Petites, Moyennes Entreprises et Artisanat). Ces deux taxes ont un même fait générateur. C'est une tracasserie. (...) Cest pourquoi nous demandons aujourd'hui un allègement des taxes si pas l'allègement qu'on nous déclare le Nord-Kivu et l'Ituri une zone sinistre pour une durée de deux ans »; Martèle Amstrong TCHIZA.

Notons qu'au moment où plusieurs routes permettant des échanges commerciaux à l'intérieur des provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri sont dans un état de délabrement très avancé, mais aussi certaines ne sont plus praticables suite à l'activisme des groupes armés. Les recettes de ces provinces ont sensiblement augmentés voire triplées pour le Nord-Kivu. D'où la justification des tracasseries fiscales et le paiement des taxes illégales, selon plusieurs observateurs et de défenseurs de droits humains.

Augustin Sadiki