RDC: point de vue de maître Jean Luc Bahati sur les élections du 20 décembre dernier

Emergence Groupe : Du point de vue juridique, comment analysez-vous le processus électoral ?

Maître Jean Luc Bahati : Du point de vue juridique, en liminaire, il est à noter que le processus électoral se déroule conformément à un certain nombre des lois qui lui servent de boussole. Il s’agit principalement et non de manière exclusivement de la loi électorale, la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI et la loi portant répartition des sièges.

Les élections de 2023 n’ont pas dérogé à cette règle. Néanmoins, certaines irrégularités ont été observées en opposition du cadre juridique électoral congolais. Tel est le cas du nom affichage de la liste des électeurs devant chaque bureau de vote, dû au prolongement des opérations de vote pour une semaine alors que la loi prévoit une journée, etc.

EG : Peut-on faire confiance à la justice congolaise ? Au vu des réclamations des plusieurs candidats

Maître Jean Luc Bahati : Oui, d’abord parce que les organes juridictionnels sont les seuls habilités à trancher les contentieux en matière électorale de manière indépendante et en toute impartialité ensuite parce que ceux-ci jouent un rôle important dans l’affermissement de la démocratie à travers justice électorale équitable.

EG : Quelle est la procédure légale pour déposer un recours?

Maître Jean Luc Bahati : Pour déposer un recours en matière de contentieux électoral, il faut adresser une requête en contestation des résultats auprès de la cour constitutionnelle pour les élections présidentielles et législatives nationales, à la cour d’appel siégeant en chambre administrative pour les élections législatives provinciales et au tribunal de grande instance pour les élections locales et municipales.

Propos recueillis par Victor Muhindo