Désengorgement des prisons en RDC : Un élu national demeure détenu préventif depuis des années
La famille et proche de l´honorable Kavusa Semeyi tirent la sonnette d’alarme sur la détention préventive de cet élu de la circonscription de Lubero dont son état de santé reste précaire et condamne aussi la passivité de la Cour de cassation qui tarde à sortir son arrêt.
yassine ndaye
Mar 27, 2024 12:20
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Condamné arbitrairement par la haute cour militaire, condamnation cassée par la Cour de cassation depuis 2022 : « la cour a ainsi jugé et prononcé à son audience publique du 20 juillet 2022 à laquelle ont siégé les magistrats Kibamba Moket, président de chambre, Kumbe Kalala, Babula Twairo, Bakila Luvunga et Kalumba Ilunga, conseillers avec le concours du ministère public représenté par l’avocat général Sumbu Olemba et l’assistance de Kiou Moussa, greffier du siège ». Depuis lors, il reste détenu en attente de l’arrêt de la cassation.
Monsieur Kavusa Semeyi suit de soins à l’hôpital central du camps Kokolo pour maintenir sa santé, alors que la ministre de la Justice et Garde sceaux, Rose Mutombo a récemment recommandé aux magistrats d’accélérer le traitement de certains dossiers dont sont saisis les cours et tribunaux. Une recommandation lors des échanges avec le bureau du conseil supérieur de la magistrature, le lundi 24 mars dernier à la cour constitutionnelle à Kinshasa.
Elle a par cette occasion demandé au conseil d’instruire les parquets, à envisager, en conformité avec la loi de manière d’assouplissement pour toute détention préventive ayant excédé trois mois ou d’envoyer les dossiers en fixant. Elle a par ailleurs précisé qu’à défaut de cette procédure, les détenus qui n’ont aucun titre justifiant leur présence dans un établissement carcéral.
Victor Muhindo
