Nord-Kivu: le ministre des Affaires foncières demande le retrait de l'arrêté de lotissement du gouverneur

Le ministre des Affaires foncières de la République démocratique du Congo, Acacia Bandubola, a exigé du gouverneur militaire du Nord-Kivu qu'il retire son arrêté portant sur le lotissement de terres à Lubiriha. Le ministre souligne que l'arrêté du gouverneur dépasse les prérogatives légales, car un gouverneur de province n'est pas autorisé à lotir plus de 200 hectares, alors que l'arrêté en question concerne 550 hectares.

Le ministre des Affaires foncières de la République démocratique du Congo, Acacia Bandubola, a officiellement demandé au gouverneur militaire du Nord-Kivu de retirer son arrêté concernant le lotissement de terres à Lubiriha. Dans une lettre en copie au président de la République, le ministre a souligné que l'arrêté du gouverneur va à l'encontre de la loi en vigueur. En effet, la législation congolaise interdit à un gouverneur de province de procéder à un lotissement dépassant 200 hectares. Or, dans ce cas précis, l'arrêté concerne une superficie de 550 hectares, ce qui constitue un dépassement manifeste des pouvoirs du gouverneur.

Face à cette situation, le ministre a fermement invité l'autorité provinciale à retirer cet arrêté provincial, considérant que ce dernier est non seulement illégal, mais qu'il pourrait aussi créer des précédents dangereux en matière de gestion foncière.
Pour rappel, un lotissement est une opération consistant à diviser un terrain ou une propriété en parcelles destinées à la vente, souvent dans le cadre de projets immobiliers. En urbanisme, un lotissement se réfère également à un quartier aménagé, comprenant des propriétés individuelles ainsi que des infrastructures communes telles que des rues ou des réseaux d'égouts.

Jovial Eliezer